Les missions du syndicat mixte Gigalis
Créé depuis 2000, le syndicat mixte Gigalis fédère le Conseil régional et des collectivités des Pays de la Loire, pour que s’établissent :
- les conditions d’un aménagement numérique concerté, à couts abordables,
- les conditions d’accès à des offres de haut débit très attractives pour les acteurs ligériens, encourageant la dynamique concurrentielle et le développement d’usages innovants.
En juin 2007, le syndicat mixte s’est vu confier par ses membres l’établissement et l’exploitation du réseau Gigalis dans un rôle d’opérateur d’opérateurs, ouvrant l’accès des offres du réseau aux entités publiques et aux entreprises privées, dans le respect de l’article L.1425 du code général des collectivités territoriales.
Le Syndicat mixte est le maitre d’ouvrage du réseau, mis en œuvre en exécution des marchés publics passés avec les différents opérateurs, et en complémentarité avec les réseaux existants, dans une démarche "d’investisseur avisé".
Le syndicat mixte assure la gestion complète du réseau en régie directe (commercialisation des offres, extensions du réseau, évolution des services, mise en œuvre de services novateurs ….). Ces activités sont retracées dans un budget distinct.
A partir de Gigalis, le syndicat mixte assure ses missions initiales :
- la fourniture de services de communications électroniques :
- à ses collectivités membres et leurs établissements rattachés
- aux communautés d’intérêt général : les universités, l’enseignement supérieur, la recherche, les centres hospitaliers, les établissements d’éducation (lycées et collèges), les collectivités…
- le développement des services et usages innovants.
Les missions statutaires du syndicat mixte sont aussi le conseil et la veille sur les réseaux et usages des communications électroniques, au bénéfice des membres.
Voir les statuts, approuvés par délibération du 25 septembre 2008.